Bonus, malus, fiscalité, … tout ce qui a changé depuis le 1er janvier 2022.

Chaque nouvelle année implique son lot de changements, règlementations, subventions, tarifs… et 2022 n’y a pas échappé !

Malus, radars, stationnement, fiscalité, tout y est passé ou presque…retour sur ce qui a changé depuis le 1^er janvier 2022.

Concernant le secteur automobile :

• Durcissement du malus écologique : depuis le 1er janvier 2022, le barème des amendes environnementales a encore été renforcé passant le seuil de déclenchement à128 g/km de CO2 contre 133 g/km en 2021. Le montant maximal de la taxe, culminant à 30 000 € en 2021 est passé quant à lui à 40 000 € en 2022 pour les véhicules les plus polluants (>223 g/km CO2). A noter que le coût total est désormais plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule concerné pour toutes les tranches.
• Le malus au poids : ce changement qui était réclamé depuis des années vient d’entrer en vigueur. Cette taxe s’appliquant aux véhicules pesant plus de 1 800 kg prend en considération uniquement « masse en ordre de marche » en incluant un conducteur de 75 kg, conformément à la réglementation européenne. Ensuite s’appliquera un tarif unitaire de 10 euros par kilo excédentaire.

Bien entendu certains véhicules sont épargnés par le malus au poids tels que les voitures électriques ou à hydrogène, les hybrides rechargeables ayant au moins 50 kilomètres d’autonomie électrique en ville, les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite, ainsi que les véhicules utilitaires légers (VUL) de moins de 3,5 t dédiés au transport de marchandises.

A noter qu’un abattement est également prévu pour les familles nombreuses, et un autre pour les entreprises et personnes morales souhaitant acquérir un véhicule d’au moins huit places assises.

• Bonus écologique : de nouveau remis à l’honneur en 2022, apportant un soutien financier aux éco-automobilistes, jusqu’à 3 000€ à l’acquisition d’un véhicule thermique et jusqu’à 6 000 € à l’achat d’un véhicule hybride ou électrique utilisant moins de 20 g de CO2/km. Au 1er juillet, le montant des subventions sera raboté de 1 000 euros. En parallèle la prime aux véhicules automobiles sera elle, revue à la baisse voire supprimée.
• Prime de conversion : depuis le 1er janvier 2022, seuls les véhicules thermiques émettant moins de 127 g/km de CO2 (au lieu de 132 g/km en 2021) seront éligibles. L’aide peut grimper jusqu’à 5 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable selon le revenu fiscal par part. Avec la flambée des prix du pétrole, cette prime pourrait être un bon moyen de passer à l’électrique ou l’hybride.

• La vidéoverbalisation : une bonne nouvelle quand même pour la vidéoverbalisation qui devait entrer en vigueur fin 2021 mais qui finalement sera reportée à 2023.

• Modernisation et renouvellement des radars: Pas plus de radars en 2022, mais un parc renouvelé et modernisé. L’État envisage de disposer de 4 500 dispositifs actifs sur le territoire avec un remplacement des radars actuels par de nouveaux radars urbains. Le nombre de radars autonomes sera de 400 dispositifs.

Les voitures-radars confiées à des entreprises privées vont se multiplier : 400 sillonneront bientôt les routes tablant ainsi sur 714 millions d’euros de recettes. Un score un peu meilleur qu’en 2021.

• Chaines et pneu hiver : avec la loi Montagne, les automobilistes doivent être équipés pendant la période hivernale, qui court du 1er novembre au 31 mars ; en chaînes, chaussettes et pneus hiver ou quatre saisons pour leurs véhicules.

34 des 48 départements français comportant des zones montagneuses sont concernés.

• Les péages sont aussi concernés puisque comme chaque année, les tarifs des péages vont augmenter au 1^er février. La hausse moyenne devrait être de 2 %.
• Régulateur de vitesse : dans l’optique de prévenir contre les accidents dus aux excès de vitesse, la sécurité routière à adoptée une nouvelle réglementation en novembre 2021 afin d’imposer l’équipement obligatoire d’un dispositif Adaptation Intelligente de la Vitesse » sur l’ensemble des nouveaux véhicules européens à compter du 1^er Juillet 2022.

Les signalisations de limitation de vitesse étant rarement respectées, l’Union Européenne prévoit que la technologie AIV limite le nombre d’excès de vitesse en identifiant, par le biais d’une caméra situé à l’avant du véhicule, le seuil de vitesse autorisée sur une route et en agissant par un signal sonore ou visuel si celle-ci est dépassée selon la réglementation. Dans le cas où la vitesse aurait dépassé la vitesse autorisée, le dispositif AIV prendrais l’initiative de réduire l’accélération par lui-même.

• Véhicule autonome : fait son apparition pour la première fois en France. Et oui, en 2022, le véhicule autonome qui était jusqu’à présent cantonné à des zones précises comme la défense…, pourra circuler sur les routes de France.

Le Code de la route devra s’adapter à ce nouvel usage.

• Le titre mobilité : nous vous en parlions dans un précédent article mais depuis janvier 2022 le titre mobilité un peu sous la forme d’un ticket restaurant permet aux entreprises de financer les dépenses liées aux déplacements professionnels du salarié.
• ZFE : Après Grenoble, Nantes, Lille ou encore Montpellier, le centre-ville de Bordeaux passe à 30 km/h, et sera suivi de Lyon en mars 2022. Toulouse va aussi rapidement déployer cette limitation, déjà en vigueur dans certaines zones.
• Publicité auto : de nouvelles règles à compter du 1er mars 2022 puisque les publicités pour les voitures devront mentionner la classe de rejets de CO2. De plus, elles devront comporter de nouveaux messages de prévention qui incitent à utiliser des moyens de transport plus écolos : vélo, covoiturage…

D’autres changements sont en discussions pour 2022 comme une prime à la casse pour les deux roues, la mise en place d’une prime à la conversion pour les deux roues jusqu’à 6 000 € pour acheter un deux-roues électrique ou très peu polluant.

Le contrôle technique vérifié par des radars : actuellement, quand un automobiliste est flashé par un radar, son assurance est également vérifiée. Si ce dernier n’est pas assuré, il est verbalisé pour ce motif supplémentaire. Ce pourrait bientôt aussi être le cas pour les contrôles techniques.

Enfin, le contrôle technique devait être encore renforcé d’ici 2022 avec un « super-test pollution », incluant des mesures de cinq gaz, dont les oxydes d’azote pour commencer.

Sans oublier les changements à venir sur la mobilité de demain avec horizon 2035 la fin de la commercialisation des véhicules thermique, le déploiement de l’hydrogène…

Avec 70 ans d’expertise dans l’automobile, SNECI accompagne tous les acteurs de l’automobile qu’ils soient industriels ou fournisseurs de rang 1,2,3… dans l’amélioration de leurs process et production ainsi que dans leur développement à l’international.

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