Le titre mobilité 2022 et ses avantages pour tous

Entré en vigueur depuis le 1^er Janvier 2022, sur le même modèle que les titres-restaurant, les salariés peuvent désormais bénéficier du titre mobilité pris en charge par les entreprises, leur permettant de profiter de frais liés à leurs déplacements professionnels. Quelles en sont les conditions, les démarches et qu’apporte le titre mobilité comme avantages ?

 Le Titre Mobilité : Définition

Le titre de mobilité, instauré par la Loi d’Orientation des Mobilités du 24 Décembre 2019, est un dispositif encourageant les entreprises dans leur transition écologique.

Prenant la forme d’un titre de paiement dématérialisé et durable, il est mis à disposition par l’employeur afin de financer les dépenses liées aux déplacements professionnels du salarié.

Par le biais de ce dispositif, l’employeur pourra procéder au paiement de deux façons :

• Versement du titre mobilité directement dans le bulletin de paie
• Remise en main propre du titre de mobilité

Ce forfait vient s’ajouter à l’indemnité kilométrique vélo établie depuis 2016 et peut également se cumuler avec la prise en charge par l’employeur de 50% des titres d’abonnement pour les transports en commun.

Le titre-mobilité permet à l’employeur d’aider ses salariés à payer leurs dépenses de mobilité durable mais également les frais de carburant et les frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène sans oublier trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard… .

Selon le décret n°2020-541 du 9 mai 2020, l’employeur a donc la possibilité de faire bénéficier ses salariés des frais de transport entre leur domicile et leur lieu de travail, mais de quels frais parle-t-on ?

Le titre mobilité : quels frais pris en compte ?

L’utilisation du titre mobilité se limite aux mobilités alternatives, c’est-à-dire aux modes de transports écologiques et respectueux de l’environnement et certains frais uniquement :

• Vente de cycles et cycles à pédalage assisté ;
• Vente de détail d’équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
• Entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté ;
• Vente de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles ;
• Assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
• Location, quelle qu’en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes ;
• Vente d’engins de déplacement personnels motorisés ;
• Services de covoiturage ;
• Location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;
• Vente de titres de transport en commun ;
• Vente de détail de carburants ;
• Vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

Comment bénéficier du titre mobilité ?

La mise en place du titre mobilité n’est pas imposé à l’employeur, mais dans le cas où ce dernier décide d’accorder le titre mobilité à l’un de ses salariés, il est dans l’obligation d’en faire bénéficier l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Pour profiter du titre mobilité, le salarié doit présenter un justificatif de paiement ou une attestation portant sur l’utilisation d’un ou de plusieurs moyens de transport lui donnant le droit de bénéficier de ce financement.

Afin que le dispositif soit valide et actif, celui-ci doit mentionner le nom de l’émetteur du titre et du salarié et sa durée de validité, fixé par l’émetteur doit s’étendre sur une année à partir du jour où il a été émis.

La possibilité pour un salarié de cumuler les offres du forfait mobilité durable est possible cependant l’avantage fiscal ne peut dépasser 600 euros par an.

Si la mise en place du titre mobilité est facultative elle n’est pas pour autant désavantageuse. Voyons quels avantages peut-il apporter au niveau des salariés et des entreprises.

Le titre Mobilité : un avantage pour tous.

Titre mobilité : Quels avantages pour les entreprises ?

Le titre mobilité, dispositif mis en place pour contribuer à la démarche écologique, offre de nombreux avantages aux entreprises.

C’est le titre de la mobilité flexible et durable sans charge administrative puisqu’il est délivré par l’entreprise sous forme dématérialisée et prépayé.

Ce titre mobilité donne lieu à des avantages fiscaux et sociaux pour l’employeur et surtout ne constitue pas un avantage en nature.

La prise en charge par l’employeur liés aux frais de mobilité durable peut lui permettre de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié (dont 200 euros au maximum pour les frais de carburant).

En cas de cumul avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport collectif ou de vélo en libre-service, l’avantage fiscal du titre mobilité passe à 600 € par an et par salarié.

De plus la mise en place du titre mobilité permet aux entreprises d’adopter et de valoriser la mise en place d’une démarche RSE, puisqu’il incite les salariés à utiliser des mobilités alternatives plutôt que la voiture.

L’usage du titre mobilité viendra, à terme, à impacter positivement l’entreprise, en garantissant la diminution du nombre de retard, en limitant l’espace nécessaire des parkings et en dynamisant la productivité et donc la pérennité de l’entreprise.

Titre mobilité : Quels avantages pour les salariés ?

Le titre mobilité désormais pris en charge par les sociétés offre de réels avantages aux bénéficiaires qui peuvent utiliser la prime leur étant versé sur l’ensemble des moyens de transports : vélos, covoiturage, usage de moyens de transport en libre-service (scooter, trottinette, vélo), véhicules de location, électrique ou hybrides…tout est permis !

Et la nouveauté, c’est qu’à partir du 1er janvier 2022, les scooters et les engins de déplacement personnel (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…) seront éligibles au forfait mobilités durables.

Les dépenses du salarié sont mises à disposition sur une plateforme mobile lui permettant ainsi de consulter son solde en temps réel. Ses dépenses ne sont pas forcément liées à un mode de transport, elles peuvent aussi être effectuées pour les frais de recharges de véhicules par exemple.

Ce n’est pas tout, le montant maximal accordé à une personne grimpe jusqu’à 500 euros par an (dont 200 euros au maximum pour les frais de carburant), sans oublier que la somme est défiscalisée, solution profitant à la fois aux salariés et aux entreprises.

En outre, le titre mobilité vient compléter le remboursement de l’abonnement de 50% des transports en commun.

Titre mobilité : une démarche écologique

L’entrée en vigueur du titre mobilité encourage les entreprises et ses employés à utiliser des moyens de transports alternatifs respectueux de l’environnement et ainsi, de suivre une démarche durable.

Il incite le personnel à utiliser des moyens de transports écologiques grâce à un mode de paiement prépayé par l’entreprise et dématérialisé, ce qui offre en plus d’une démarche écologique, une traçabilité efficace.

La voiture étant le mode privilégié pour les déplacements domicile-travail, puisque presque 80% des actifs en emploi l’utilisent comme moyen de transport quel que soit la distance à parcourir, il était temps et nécessaire pour l’ensemble des acteurs économiques, d’adopter une nouvelle démarche plus écologique que les précédentes soit : le titre mobilité.

SNECI accompagne les entreprises dans leur mobilité verte à travers la mise en place d’audit carbone, d’audit RSE, l’accélération des performances industrielles à travers l’amélioration des processus au sein de l’usine verte 4.0. Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement SNECI, contactez-nous !